Charte IA

Version du 25 octobre 2026

L'intelligence artificielle nous fait gagner du temps, et vous fait gagner des clients. Elle ne remplace ni votre jugement ni le nôtre. Voici les règles que nous nous imposons. Elles sont annexées à chaque devis et s'appliquent à tout ce que nous faisons pour vous.

Transparence

  1. Tout standard téléphonique ou assistant IA que nous livrons se présente comme une intelligence artificielle dès le premier échange, comme l'exige le règlement européen sur l'IA.

  2. Les images, voix et vidéos réalistes générées par IA portent une mention « Généré par IA » lorsqu'elles pourraient être prises pour de vraies.

  3. Les commentaires de notre audit gratuit sont rédigés par une IA, de façon automatique : nous le disons sur la page de l'audit et dans ses résultats.

Un humain décide

  1. Tout texte publié en votre nom (site, fiche Google, réseaux, réponses aux avis, publicités) est relu et validé par une personne de Nombre pair, qui en est responsable, puis soumis à votre accord.

  2. Nos outils IA ne prennent aucune décision qui vous engage : un devis, un prix, un refus ou une promesse à un de vos clients est toujours confirmé par vous.

  3. Un standard ou un assistant IA permet toujours de laisser un message ou de demander à être rappelé par une personne.

Vos données

  1. Nous choisissons des offres professionnelles dont les conditions excluent l'utilisation de vos données pour entraîner les modèles du fournisseur, et nous n'activons jamais cette option.

  2. Nous ne transmettons aux outils IA que les données nécessaires à la tâche. Aucune donnée de santé, bancaire ou sensible n'y est saisie : un standard IA pour un cabinet de santé prend un rendez-vous, jamais des informations médicales.

  3. Les appels traités par un standard IA ne sont enregistrés ou transcrits qu'après information de l'appelant, pour la durée fixée dans le devis.

  4. Les données sont traitées dans l'Union européenne lorsque l'outil le permet. Sinon, les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour les projets qui l'exigent, l'hébergement est assuré en France chez Scaleway.

  5. Nos conditions générales de vente et de service contiennent les clauses de sous-traitance prévues par l'article 28 du RGPD pour les données de vos clients que nous traitons.

Des contenus honnêtes

  1. Nous collectons de vrais avis de vrais clients. Nous n'achetons, ne rédigeons et ne générons jamais de faux avis, de faux témoignages ou de fausses réalisations.

  2. Les chiffres que nous publions viennent d'une mesure (statistiques Google, standard téléphonique, site). Une estimation est toujours présentée comme telle, avec sa méthode.

  3. Pour le référencement, nous produisons des pages utiles et vérifiées sur votre métier et votre ville, pas des textes en série destinés à tromper les moteurs de recherche.

  4. Nous ne demandons pas à une IA d'imiter le style d'un artiste ou d'une marque nommément, et nous ne reprenons pas de contenus protégés de tiers.

Voix et visages

  1. Aucune voix ni aucun visage réel n'est reproduit sans l'accord écrit de la personne concernée, limité à l'usage prévu et retirable à tout moment.

  2. Nous refusons tout hypertrucage (deepfake) d'une personne réelle, même avec humour ou à des fins publicitaires.

Limites et sécurité

  1. Un standard ou un assistant IA ne remplace ni un service d'urgence, ni un conseil médical, juridique ou financier. En cas d'urgence, il oriente vers le numéro adapté (15, 17, 18 ou 112) ou vers le vôtre.

  2. Une IA peut se tromper : nous testons chaque standard et chaque assistant avant sa mise en service, puis nous vérifions régulièrement ses réponses.

  3. Les accès aux outils IA sont personnels, protégés par une double authentification et limités aux personnes qui en ont besoin.

  4. Les personnes qui utilisent ces outils chez Nombre pair sont formées à leur fonctionnement et à leurs limites, comme le prévoit l'article 4 du règlement européen sur l'IA.

Vos choix

  1. Vous pouvez demander qu'aucun outil IA ne soit utilisé pour votre prestation, ou pour une partie seulement : le devis en tient compte.

  2. Vous pouvez à tout moment demander la liste des outils IA utilisés pour vous, et la suppression des données qui y ont été traitées.

Les outils que nous utilisons

UsageOutilOù sont traitées les données
Commentaires de l'audit gratuitClaude (Anthropic)États-Unis, transferts encadrés
Rédaction assistée (pages, publications, réponses aux avis)Indiqué dans le devisSelon l'outil, transferts encadrés
Standard téléphonique et assistants IAIndiqué dans le devisUnion européenne de préférence
Projets souverainsHébergement ScalewayFrance

Cadre et contact

Cette charte complète nos conditions générales de vente et de service et notre politique de confidentialité. Elle s'appuie sur le règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689) et sur le RGPD.

Une question, un doute sur un contenu ou un outil : contact@nombrepair.fr. Pour vos données : rgpd@nombrepair.fr. Pour signaler un abus : abuse@nombrepair.fr.

Nous mettons cette charte à jour quand nos outils ou la loi évoluent. La version applicable est celle annexée à votre devis.